🐘 Celui Qui A Commencé Cette Bonne Oeuvre

Cest un peu dommage tant cette série est magnétique et superbement éditée. Mais si le scenario de « Celui qui hantait les ténèbres » manque selon moi d’épaisseur et de frisson, la lecture reste fascinante grâce au toujours superbe dessin de Gou Tanabe qui parvient à créer des ambiances expressionnistes de toute beauté. Hudsonet Rex : Comment tout a commencé. Au cours d'une promenade, Charlie raconte à Sarah comment Rex est devenu son coéquipier. Trois ans auparavant, la policière qui faisait équipe avec le VersetPhilippiens 1:6 Je suis persuadé que celui qui a commencé en vous cette bonne oeuvre la rendra parfaite pour le jour de Jésus Christ.- Français Bible Louis Segond - fls Philippiens1:6 S21. Je suis persuadé que celui qui a commencé en vous cette bonne œuvre la poursuivra jusqu’à son terme, jusqu'au jour de Jésus-Christ. S21: Bible Segond 21. Maisje sais qu'elle m'attend, elle a besoin de moi. Son ombre est présente dans chaque bouteille de vin que je bois, dans chaque homme que j'embrasse, dans chaque nuit d'été agitée. Je sais qu'elle m'attend car elle m'a fait confiance. Il est trop tard, elle a commencé à déballer l'horreur de sa vie, et je dois réceptionner cette merde Maiscelui qui persévérera jusqu'à la fin sera sauvé. 1 Corinthiens 1:7,8 de sorte qu'il ne vous manque aucun don, dans l'attente où vous êtes de la manifestation de notre Seigneur Jésus-Christ. Philippiens 1:6 Je suis persuadé que celui qui a commencé en vous cette bonne oeuvre la rendra parfaite pour le jour de Jésus-Christ. Etcelui qui nous affermit avec vous en Christ, et qui nous a oints, c'est Dieu, Philippiens 1:6 Je suis persuadé que celui qui a commencé en vous cette bonne oeuvre la rendra parfaite pour le jour de Jésus-Christ. Philippiens 1:10 pour le discernement des choses les meilleures, afin que vous soyez purs et irréprochables pour le jour de Christ, Etdonc, après que l'homme a reçu le pardon de ses péchés, Dieu est redevenu chair pour conduire l'homme dans la nouvelle ère et a commencé l'œuvre du châtiment et du jugement, et cette œuvre a mené l'homme dans un domaine plus élevé. Tous ceux qui se soumettent à Sa domination jouiront d'une vérité supérieure et recevront de bien Celui qui me rejette et qui ne reçoit pas mes paroles a son juge ; la parole que j’ai annoncée, c’est elle qui le jugera au dernier jour » (Jean 12:48). Et il est écrit dans la Bible : « Sanctifie-les par ta vérité : ta parole est la vérité » (Jean 17:17). « Car c’est le moment où le jugement va commencer par la Jesuis persuadé que celui qui a commencé en vous cette bonne œuvre la poursuivra jusqu’à son terme, jusqu'au jour de Jésus-Christ. S21: Bible Segond 21 Version Traductionsen contexte de "celui qui a commencé" en français-anglais avec Reverso Context : Je suis celui qui a commencé Traduction Context Correcteur Synonymes Conjugaison Conjugaison Documents Dictionnaire Dictionnaire Collaboratif Grammaire Expressio Reverso Corporate Labaisse de natalité ne s’observe pas qu’ici. La Chine, le pays le plus populeux du monde, avec près de 1,4 milliard d’habitants, a vu sa population diminuer en 2020, une première en un demi-siècle.Avec un ISF avoisinant 1,3 (nettement sous le seuil de remplacement de 2,1), cette dépopulation du géant de l’Asie pourrait se poursuivre Toutau long de ce pavé qu’est «Les vertueux», qui s’avère beaucoup plus léger à sa lecture qu’à son poids, le lecteur retrouvera les ingrédients du style khadraoui, faits d’une écriture digeste saupoudrée d’élans poétiques, eux-mêmes nourris de métaphores qui fleurent bon le parfum du benjoin et la grâce du palmier.«Les Vertueux» Opposéau pouvoir grandissant de Ratzinger et de sa clique au Vatican, l’archevêque de Milan Carlo Maria Martini a commencé à organiser des réunions « secrètes » d’évêques et de 5au sujet de la part que vous prenez à l'evangile, depuis le premier jour jusqu'à maintenant. 6 je suis persuadé que celui qui a commencé en vous cette bonne oeuvre la rendra parfaite pour le jour de jésus-christ. 7 il est juste que je pense ainsi de vous tous, parce que je vous porte dans mon coeur, soit dans mes liens, soit dans la défense et YmGT. Tu as récemment pris une décision très consciente et déterminée de consacrer ta vie entièrement au Seigneur. Tu as un nouvel entendement et un nouveau désir. Le même désir que celui qu’avait Jésus Toutefois, que ma volonté ne se fasse pas, mais la tienne. » Luc 22, une fois de retour dans ton quotidien, tu te rends rapidement compte que tu continues d’être tenté à raconter des commérages, à être égoïste, à avoir des pensées impures, à te mettre en colère etc. C’est ce que l’apôtre Paul écrit en Romains 7, 18-21 … Je trouve donc en moi cette loi quand je veux faire le bien, le mal est attaché à moi. »Il est en ainsi car tu as beau avoir le plus sincère désir de faire le bien, la seule manière pour toi de te débarrasser de ton corps de péché – les convoitises et les désirs – qui te tente de l’intérieur, c’est de vaincre la tentation à chaque instant. Jacques 1, 14 Cela nécessite du temps, de la persévérance et de la fidélité. Mais à chaque fois que tu vaincs tes convoitises, tu es transformé intérieurement ! La Bible dit que tu peux être transformé en étant renouvelé dans ton esprit ! Là où de nature, tu étais très humain, tu peux devenir divin !Tu peux être transformé !Tu peux être transformé, et les versets suivants le prouvent 2 Pierre 1, 2-4 Que la grâce et la paix vous soient multipliées par la connaissance de Dieu et de Jésus notre Seigneur ! Comme sa divine puissance nous a donné tout ce qui contribue à la vie et à la piété, au moyen de la connaissance de celui qui nous a appelés par sa propre gloire et par sa vertu, lesquelles nous assurent de sa part les plus grandes et les plus précieuses promesses, afin que par elles vous deveniez participants de la nature divine, en fuyant la corruption qui existe dans le monde par la convoitise. »2 Corinthiens 3, 18 Nous tous qui, le visage découvert, contemplons comme dans un miroir la gloire du Seigneur, nous sommes transformés en la même image, de gloire en gloire, comme par le Seigneur, l'Esprit. »Romains 12, 2 Ne vous conformez pas au siècle présent, mais soyez transformés par le renouvellement de l'intelligence, afin que vous discerniez quelle est la volonté de Dieu, ce qui est bon, agréable et parfait. »Galates 5, 16 Je dis donc Marchez selon l'Esprit, et vous n'accomplirez pas les désirs de la chair. »2 Corinthiens 5, 17 Si quelqu'un est en Christ, il est une nouvelle créature. Les choses anciennes sont passées ; voici, toutes choses sont devenues nouvelles. »1 Jean 3, 2-3 Bien-aimés, nous sommes maintenant enfants de Dieu, et ce que nous serons n'a pas encore été manifesté ; mais nous savons que, lorsque cela sera manifesté, nous serons semblables à lui, parce que nous le verrons tel qu'il est. Quiconque a cette espérance en lui se purifie, comme lui-même est pur. »Philippiens 1, 6 Je suis persuadé que celui qui a commencé en vous cette bonne œuvre la rendra parfaite pour le jour de Jésus Christ. »Colossiens 3, 9-10 Ne mentez pas les uns aux autres, vous étant dépouillés du vieil homme et de ses œuvres, et ayant revêtu l'homme nouveau, qui se renouvelle, dans la connaissance, selon l'image de celui qui l'a créé. »1 Pierre 4, 1-2 Ainsi donc, Christ ayant souffert dans la chair, vous aussi armez-vous de la même pensée. Car celui qui a souffert dans la chair en a fini avec le péché, afin de vivre, non plus selon les convoitises des hommes, mais selon la volonté de Dieu, pendant le temps qui lui reste à vivre dans la chair. »Galates 2, 20 J'ai été crucifié avec Christ ; et si je vis, ce n'est plus moi qui vis, c'est Christ qui vit en moi ; si je vis maintenant dans la chair, je vis dans la foi au Fils de Dieu, qui m'a aimé et qui s'est livré lui-même pour moi. »Galates 6, 15 Car ce n'est rien que d'être circoncis ou incirconcis ; ce qui est quelque chose, c'est d'être une nouvelle créature. »Colossiens 3, 5 ; 12-14 Faites donc mourir les membres qui sont sur la terre, l'impudicité, l'impureté, les passions, les mauvais désirs, et la cupidité, qui est une idolâtrie… Ainsi donc, comme des élus de Dieu, saints et bien-aimés, revêtez-vous d'entrailles de miséricorde, de bonté, d'humilité, de douceur, de patience. Supportez-vous les uns les autres, et, si l'un a sujet de se plaindre de l'autre, pardonnez-vous réciproquement. De même que Christ vous a pardonné, pardonnez-vous aussi. Mais par-dessus toutes ces choses revêtez-vous de la charité, qui est le lien de la perfection. »1 Pierre 1, 6-7 C'est là ce qui fait votre joie, quoique maintenant, puisqu'il le faut, vous soyez attristés pour un peu de temps par diverses épreuves, afin que l'épreuve de votre foi, plus précieuse que l'or périssable qui cependant est éprouvé par le feu, ait pour résultat la louange, la gloire et l'honneur, lorsque Jésus Christ apparaîtra. »2 Pierre 1, 5-7 A cause de cela même, faites tous vos efforts pour joindre à votre foi la vertu, à la vertu la science, à la science la tempérance, à la tempérance la patience, à la patience la piété, à la piété l'amour fraternel, à l'amour fraternel la charité. »Jacques 1, 2-4 Mes frères, regardez comme un sujet de joie complète les diverses épreuves auxquelles vous pouvez être exposés, sachant que l'épreuve de votre foi produit la patience. Mais il faut que la patience accomplisse parfaitement son œuvre, afin que vous soyez parfaits et accomplis, sans faillir en rien. »2 Corinthiens 4, 16 C'est pourquoi nous ne perdons pas courage. Et lors même que notre homme extérieur se détruit, notre homme intérieur se renouvelle de jour en jour. » La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont l’heure est venue, le trépas emporte certes extinction de la personnalité juridique. Le défunt laisse néanmoins derrière lui un patrimoine, sans maître, qui a vocation à être immédiatement transmis à ceux qui lui survivent. Cette transmission du patrimoine qui intervient concomitamment au moment du décès est exprimée par l’adage hérité de l’ancien droit le mort saisit le vif par son hoir le plus proche ». Ce principe procède de l’idée que la personne du défunt survit à travers ses successeurs – héritiers et légataires – lesquels ont vocation à recueillir l’ensemble de ses biens, mais également la totalité de ses dettes. Parce que l’ouverture d’une succession s’accompagne d’enjeux, en particulier financiers, souvent importants, elle est de nature à plonger la famille dans une crise qui sera parfois profonde, les successeurs se disputant le patrimoine du défunt. Le droit ne peut bien évidemment pas rester indifférent à cette situation qui menace la paix sociale et dont l’Histoire a montré qu’elle pouvait conduire à l’effondrement de royaumes entiers. La succession de Charlemagne a profondément marqué l’Histoire de France. Bien que les héritiers soient immédiatement saisis à la mort du défunt, ce qui, concrètement, signifie qu’ils entrent en possession de son patrimoine sans période intercalaire, la transmission qui s’opère n’échappe pas à l’emprise du droit. À cet égard, les règles qui connaissent de la transmission à cause de mort forment ce que l’on appelle le droit des successions. Il ressort de ce corpus normatif que la transmission par voie successorale peut être réglée Soit par l’effet de la loi On parle de succession ab intestat, ce qui signifie qui littéralement sans testament» Dans cette hypothèse, c’est donc la loi qui désigne les héritiers et détermine la part du patrimoine du de cujus celui de la succession duquel il s’agit qui leur revient Soit par l’effet de la volonté On parle ici de transmission par voie testamentaire, car résultant de l’établissement d’un acte appelé testament. Dans cette hypothèse, c’est le de cujus qui désigne les personnes appelées à hériter légataires et qui détermine les biens ou la portion de biens legs qu’il leur entend leur léguer. Que la transmission à cause de mort s’opère par l’effet de la loi ou par l’effet d’un testament, elle requiert, dans les deux cas, et au préalable, l’ouverture de la succession du défunt. Une fois la succession ouverte, seules pourront être appelées les personnes qui justifient des qualités requises pour hériter. En effet, pour succéder au de cujus, deux conditions cumulatives doivent être remplies D’une part, l’héritier doit exister au jour de l’ouverture de la succession D’autre part, l’héritier ne doit pas être frappé d’une cause indignité successorale Nous nous focaliserons ici sur la seconde condition. Si l’aptitude à hériter est indépendante de la volonté de celui auquel elle est reconnue, il est en revanche certains agissements qui sont incompatibles avec la qualité d’héritier. Certains comportements moralement répréhensibles, sinon délictueux, dont a fait montre l’héritier envers le de cujus sont, en effet, de nature à le priver de sa vocation successorale. Ces comportements tombent sous le coup de ce que l’on appelle l’indignité. ==> Notion Envisagée aux articles 726 à 729-1 du Code civil, l’indignité successorale est classiquement définie comme la déchéance du droit de succéder au défunt à raison d’atteintes graves portées à son encontre. L’indignité produit sensiblement les mêmes effets qu’une exhérédation, à deux nuances près. D’une part, l’indignité successorale se produit sous l’effet de la loi, alors que l’exhérédation ordinaire résulte de la volonté du de cujus. D’autre part, alors que l’indignité successorale est susceptible de priver l’héritier de sa part réservataire, lorsqu’elle est le fait du de cujus, l’exhérédation ne pourra se limiter qu’à la quotité disponible. Pour ces deux raisons, l’indignité successorale ne se confond pas avec l’exhérédation. Néanmoins, depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001, il apparaît que les deux institutions se sont rapprochées. En effet, l’indignité n’est plus, comme sous l’empire du droit en vigueur, un effet légal strictement attaché à une conduite incriminée, qu’aucune volonté contraire ne saurait écarter. Désormais, l’indignité peut être neutralisée par le pardon accordé à l’indigne, soit par le de cujus lui-même, soit par ses cohéritiers. ==> Nature S’agissant de la nature de l’indignité successorale, la doctrine est partagée entre deux approches Première approche l’assimilation de l’indignité à une incapacité D’aucuns soutiennent que l’indignité s’apparenterait à une incapacité de jouissance, celle-ci produisant finalement les mêmes effets celui qui est reconnu indigne est inapte à recueillir le patrimoine du de cujus. À cette analyse, il est objecté notamment qu’une incapacité serait toujours prononcée pour des raisons indépendantes du mérite ou du démérite de la personne»[4]. Au surplus, les incapacités auraient une portée générale. Or l’indignité ne frappe l’indigne que pour la succession de la personne envers laquelle il s’est mal comporté. Ainsi que l’observe néanmoins Michel Grimaldi, il existe des incapacités relatives qui, précisément, ne concernent que les rapports entre deux personnes déterminées»[5]. Tel est notamment le cas du médecin qui est frappé d’une incapacité de jouissance spéciale quant à recevoir une libéralité émanant de son patient 909 C. civ.. Il en va de même pour le tuteur auquel il est fait interdiction recevoir une libéralité provenant du mineur dont il assurait la représentation 907 C. civ.. Seconde approche l’assimilation de l’indignité à une peine privée La doctrine majoritaire assimile l’indignité successorale à une peine privée, car elle jouerait le rôle de sanction. Dans un arrêt du 18 décembre 1984, la Cour de cassation a statué en ce sens, en qualifiant expressément l’indignité de peine civile de nature personnelle et d’interprétation stricte». Elle en déduit qu’elle ne peut être étendue au-delà des textes qui l’instituent » 1ère civ. 18 déc. 1984, n° Selon que l’on assimile l’indignité successorale à une incapacité ou à une peine privée, elle ne sera pas soumise au même principe. Si l’indignité s’analyse en une incapacité, alors elle ne peut frapper que les personnes expressément visées par la loi. Rien ne ferait en revanche obstacle à ce que les juges puissent se livrer à une interprétation extensive des textes aux fins d’appliquer l’indignité à des cas non expressément prévus par la loi. Si l’indignité est assimilée à une peine privée, elle obéit alors au principe de légalité des délits et des peines, ce qui signifie qu’elle ne peut jouer que pour les cas expressément visés par un texte. À l’examen, c’est plutôt la seconde approche qui semble avoir été adoptée par la jurisprudence, Cass. 1ère civ. 18 déc. 1984, n° Elle doit donc être appréhendée comme une peine privée. ==> Domaine Le domaine de l’indignité successoral est cantonné aux seules successions ab intestat, soit à celles qui s’opèrent en dehors de tout testament. L’indignité ne joue pas Dans le cadre des libéralités Pour mémoire, les libéralités recouvrent les donations et les testaments, soit les actes à titre gratuit qui procèdent de la volonté du disposant Pour ces actes, en cas de mauvaise conduite du bénéficiaire envers leur auteur, la sanction est toute autre. Il s’agit, en effet, de la révocation pour cause d’ingratitude. En soi, l’ingratitude produit les mêmes effets que l’indignité successorale. Elle s’en distingue toutefois en ce qu’elle sanctionne des agissements moins graves. Aussi, les cas d’ingratitude et d’indignité ne coïncident pas totalement Dans le cadre des avantages matrimoniaux L’article 1527 du Code civil définit les avantages matrimoniaux comme ceux que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes». Il s’agit, autrement dit, de tout profit procuré à l’un des époux résultant des règles qui président au fonctionnement du régime matrimonial. Les avantages matrimoniaux présentent la particularité d’échapper au régime des libéralités ; ils leur sont étrangers. Est-ce à dire qu’ils sont susceptibles de relever du domaine de l’indignité, puisque ne pouvant donc pas être révoqués pour cause d’ingratitude ? Dans un arrêt remarqué du 7 avril 1998, la Cour de cassation a répondu par la négative. Dans cette décision, elle a estimé que l’indignité successorale était insusceptible de sanctionner le conjoint condamné à une peine de 10 ans de réclusion criminelle pour avoir mortellement frappé son épouse 1ère civ., 7 avr. 1998, n° La position prise par la Cour de cassation est sévère. Aussi, marque-t-elle sa volonté de faire une application stricte des textes et de circonscrire le domaine de l’indignité aux seules successions ab intestat. ==> Réforme Le régime de l’indignité successorale a été profondément réformé par la loi 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Il était notamment reproché aux règles antérieures d’être trop étroites, trop rigides et quelquefois injustes. La loi du 3 décembre 2001 a tenu compte des critiques, en créant de nouveaux cas d’indignité successorale, dont la plupart sont facultatifs pour le juge, afin d’apporter de la souplesse dans un dispositif. Le texte met fin, par ailleurs, à l’injustice dont étaient victimes les enfants de l’indigne ceux-ci, qui n’ont commis aucune faute, peuvent désormais représenter leur auteur dans la succession dont il est exclu art. 729-1 C. civ.. Bien qu’en règle générale on ne puisse représenter que des personnes mortes, cette représentation peut avoir lieu du vivant même de l’indigne. L’appréhension de l’indignité successorale suppose d’envisager ses causes, après quoi il conviendra de se focaliser sur ses effets. I Les causes d’indignité successorale Les rédacteurs du Code civil n’avaient envisagé que trois causes d’indignité successorale Avoir été condamnée pour meurtre ou tentative de meurtre à l’endroit du défunt Avoir porté contre le défunt une accusation capitale jugée calomnieuse, soit avoir cherché à le faire condamner à mort en l’accusant d’un crime qu’il n’avait pas commis Avoir été instruit du meurtre du défunt et ne l’avoir pas dénoncé aux autorités judiciaires Lors des travaux parlementaires dont est issue la loi du 3 décembre 2001, il est apparu que les cas d’indignité successorale prévus par le Code civil étaient pour le moins étroits, sinon désuets. Aussi, a-t-il été jugé nécessaire de les revoir, ce qui a conduit, non seulement à les élargir, mais encore à les répartir en deux catégories Les cas d’indignité de plein droit Les cas d’indignité facultative Tandis que les premiers jouent automatiquement en cas de condamnation pénale de l’héritier présomptif, les seconds requièrent l’intervention du juge civile qui devra se prononcer sur leur bien-fondé. A Les cas d’indignité de plein droit L’article 726 du Code civil prévoit deux cas d’indignité de plein droit Premier cas Il s’agit de la condamnation comme auteur ou complice, à une peine criminelle de celui qui a volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt. Ce cas d’indignité vise indistinctement le meurtre 221-1 et 221-4 C. pén., l’assassinat art. 221-3 C. pén., l’empoisonnement art. 221-5 C. pén.. Second cas Il s’agit de la condamnation comme auteur ou complice, à une peine criminelle de celui qui a volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner. Ce cas d’indignité recouvre toutes les infractions sanctionnant les atteintes portées à l’intégrité physique du de cujus et qui ont conduit à son décès, sans pour autant que l’auteur de l’infraction ou son complice aient été animés d’une intention homicide. Plusieurs enseignements peuvent être retirés des cas d’indignité de plein droit visés par l’article 726 du Code civil. Tout d’abord, seule une condamnation à une peine criminelle est constitutive d’une cause d’indignité de plein droit. Par peine criminelle, il faut entendre une condamnation pénale supérieure à 10 ans de réclusion. Ensuite, il peut être observé que, désormais, le complice de l’auteur du crime est également susceptible d’être frappée par l’indignité successorale, ce qui n’était pas le cas sous l’empire du droit antérieur Enfin, il n’est pas nécessaire que celui qui a porté atteinte à la vie du défunt, à tout le moins qui y a concouru volontairement, soit animé de la volonté de tuer, pour encourir l’indignité successorale. Il s’agit là d’une nouveauté introduite par la loi du 3 décembre 2001, le législateur ayant estimé qu’absence d’intention homicide n’excusait pas l’héritier qui, par ses agissements, porte la responsabilité de la mort du de cujus. B Les cas d’indignité facultative L’article 727 du Code civil prévoit six cas d’indignité successorale Premier cas Il s’agit de la condamnation comme auteur ou complice, à une peine correctionnelle, de celui qui a volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt. Sont ici visées les mêmes infractions qu’au 1e de l’article 726 du Code civil, soit le meurtre, l’assassinat et l’empoisonnement. La seule différence, c’est que l’auteur ou le complice de l’infraction a été condamné, non pas à une peine criminelle, mais à une peine correctionnelle. Par peine correctionnelle, il faut entendre une peine d’emprisonnement qui n’excède pas dix ans. Parce que la peine prononcée à son encontre est moins lourde, le législateur a estimé que l’indignité devait, pour cette situation, n’être que facultative. Le dernier alinéa du texte précise néanmoins que peuvent également être déclarés indignes de succéder ceux qui ont commis les actes mentionnés aux 1° et 2° et à l’égard desquels, en raison de leur décès, l’action publique n’a pas pu être exercée ou s’est éteinte. » Autrement dit, lorsque l’action publique n’a pas pu être mise en mouvement pour quelque raison que ce soit, l’indignité successorale pourra malgré tout être prononcée par un juge. L’objectif recherché par cette règle est d’empêcher la famille de l’auteur ou du complice de l’infraction ne puisse hériter du patrimoine de la victime. Deuxième cas Il s’agit de la condamnation comme auteur ou complice, à une peine correctionnelle de celui qui a volontairement commis des violences ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner. Ce cas d’indignité participe de la même logique que le précédent, en ce que les infractions visées sont exactement les mêmes que celles énoncées au 2e de l’article 726 du Code civil. La peine prononcée présente néanmoins un caractère correctionnel, de sorte que l’indignité encourue ne joue plus de plein droit ; elle est facultative. Par ailleurs, l’absence de mise en mouvement de l’action publique est ici aussi sans incidence sur le risque encouru par l’auteur ou le complice de l’infraction d’être frappé d’une indignité successorale. Le dernier alinéa du texte est également applicable à cette cause d’indignité facultative Troisième cas Il s’agit de la condamnation comme auteur ou complice, à une peine criminelle ou correctionnelle de celui qui a commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt. Ce cas d’indignité facultative a été introduit par la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Cet ajout est motivé par la volonté du législateur de réprimer plus sévèrement les auteurs de violences conjugales. Il est parti du constat que si la loi permettait de déclarer l’indignité successorale en cas de faux témoignage et de dénonciation calomnieuse contre le défunt, tel n’était pas le cas pour les violences sexuelles ou physiques dès lors qu’elles n’ont pas été mortelles. Il y avait là, selon les parlementaires, un problème d’échelle de valeurs qu’il fallait corriger. Pour cette raison, il a été décidé de créer un nouveau cas d’indignité successorale pour celui qui a été condamné à une peine criminelle pour avoir commis des violences volontaires ou un viol sur le défunt. Le mari violent ne peut désormais donc plus hériter de son épouse si celle-ci décède avant lui. Sur ce point, la commission des lois a souhaité viser, en plus des violences et du viol, les actes de torture et de barbarie et les agressions sexuelles, et prévoir que l’indignité pourrait être prononcée même si le conjoint a seulement été condamné à une peine correctionnelle. Quatrième cas Il s’agit de la condamnation de celui qui est à l’origine d’un témoignage mensonger porté contre le défunt dans une procédure criminelle. Il s’agit là d’une reprise d’un souhait formulé par une partie de la doctrine qui regrettait que cette infraction ne soit pas une cause d’indignité. Pour mémoire, l’infraction de faux témoignage dans le cadre est envisagée à l’article 434-13 du Code pénale. Cette disposition prévoit que le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » Il s’agirait autrement dit, pour l’héritier présomptif, de témoigner contre le de cujus dans le cadre d’une procédure criminelle en alléguant des faits qu’il sait faux. Cinquième cas Il s’agit de la condamnation de celui qui s’est volontairement abstenu d’empêcher soit un crime soit un délit contre l’intégrité corporelle du défunt d’où il est résulté la mort, alors qu’il pouvait le faire sans risque pour lui ou pour les tiers. Ce cas d’indignité successorale est une innovation de la loi du 3 décembre 2001. Il vise à sanctionner celui qui savait qu’un crime ou un délit allait se commettre à l’endroit de la personne du défunt, mais n’a rien dit, ni rien fait. Or s’il avait agi, il aurait pu empêcher la mort du de cujus. Parce qu’il porte une part de responsabilité dans le drame qui s’est produit, il ne mérite pas d’hériter. Son abstention est d’autant plus blâmable que le décès du de cujus lui a directement profité en ce que, sans l’indignité, il hériterait prématurément. Au surplus, on est légitimement en droit de le soupçonner d’avoir laissé faire dans le seul dessein d’accélérer sa vocation successorale. Reste que le domaine de ce cas d’indignité est pour le moins restreint. Pour être retenu, il faudra établir D’une part, l’abstention volontaire de l’héritier volontaire D’autre part, que l’atteinte portée au de cujus était constitutive d’un crime ou d’un délit En outre, que cette atteinte consistait en une agression physique sur sa personne Enfin, que l’héritier présomptif était en capacité d’agir sans risque pour lui ou pour les tiers Au bilan, les conditions devant être remplies pour que ce cas d’indignité soit retenu sont si nombreuses que, en pratique, ne sera caractérisé que dans de très rares cas Sixième cas Il s’agit de la condamnation de celui qui est à l’origine d’une dénonciation calomnieuse contre le défunt lorsque, pour les faits dénoncés, une peine criminelle était encourue. Ce cas d’indignité successorale n’est autre qu’une reprise de l’un des cas prévus par les rédacteurs du Code civil. L’ancien article 727, 2e prévoyait en effet que l’indignité était encourue par celui qui a porté contre le défunt une accusation capitale jugée calomnieuse». La seule différence, c’est que la dénonciation calomnieuse visée ici porte sur une infraction punie, non plus de peine de mort, mais par une peine criminelle. L’esprit de ce cas d’indignité successorale n’en reste pas moins le même. Il s’agit de sanctionner celui qui a portée contre le de cujus une accusation très grave, car portant sur des faits de nature criminelle, et, à ce titre, l’a exposé au risque d’être condamné à une lourde peine. Certes, la motivation de l’auteur de la calomnie ne résidera pas dans la perspective d’hériter prématurément du de cujus, celui-ci ne risquant plus d’être condamné à mort. Néanmoins, le préjudice personnel susceptible de lui être causé est si important que l’héritier présomptif doit être privé de sa vocation successorale. II La mise en œuvre de l’indignité successorale Selon que l’indignité successorale joue de plein droit ou selon qu’elle est facultative, sa mise en œuvre diffère. A La mise en œuvre de l’indignité successorale de plein droit Lorsque l’indignité successorale joue de plein droit, car résultant de l’une des causes visées par l’article 726 du Code civil, elle est automatique en ce sens que, pour produire ses effets, il n’est pas besoin de saisir le juge. Aussi, est-elle attachée à la condamnation pénale dont, au fond, elle est une conséquence légale. Encore faut-il néanmoins qu’elle soit invoquée, faute de quoi elle ne pourra pas jouer. Les personnes admises à se prévaloir de l’indignité successorale de plein droit sont limitées. On compte Les cohéritiers de l’indigne Les ayants droit de l’indigne Les légataires à titre universel et à titre particulier Le ministère public en l’absence d’héritier B La mise en œuvre de l’indignité successorale facultative Lorsque l’indignité est facultative, soit résulte de l’une des causes visées à l’article 727 du Code civil, sa mise œuvre requiert l’obtention d’une déclaration judiciaire d’indignité. Aussi, cela suppose-t-il pour celui qui se prévaut de cette forme d’indignité successorale de saisir le juge civil. À la différence de l’indignité de plein droit, l’indignité facultative n’est pas automatique ; elle doit être prononcée. ==> Compétence En application de l’article 727-1 du Code civil, la juridiction compétente pour prononcer la déclaration d’indignité successorale est le Tribunal judiciaire. Plus précisément, parce qu’il s’agit d’une demande qui intéresse les rapports entre héritiers, c’est la juridiction dans le ressort de laquelle est ouverte la succession jusqu’au partage qui est compétente art. 45 CPC, étant précisé que la succession doit s’ouvrir au lieu du dernier domicile du défunt art. 720 C. civ.. ==> Titulaires de l’action L’article 727-1 du Code civil prévoit que la déclaration d’indignité prévue à l’article 727 est prononcée après l’ouverture de la succession par le tribunal judiciaire à la demande d’un autre héritier. » Il ressort de cette disposition que seuls les cohéritiers de l’indigne ont qualité pour saisir le juge aux fins de déclaration judiciaire d’indignité. Aussi, sont privés de la possibilité d’exercer cette action, tant les héritiers testamentaires, que les légataires, alors même qu’ils auraient intérêt à agir. En l’absence d’héritier, le second alinéa du texte précise que la demande peut être formée par le ministère public. » ==> Moment d’exercice de l’action L’article 727-1 du Code civil prévoit expressément que la demande visant à ce qu’un héritier soit déclaré indigne ne peut être formulée qu’après l’ouverture de la succession. Aucune action ne pourra donc être exercée, tant que la victime de l’indignité n’est pas décédée. ==> Délai pour agir L’article 727-1 du Code civil prévoit que la demande doit être formée dans les six mois du décès si la décision de condamnation ou de déclaration de culpabilité est antérieure au décès, ou dans les six mois de cette décision si elle est postérieure au décès. » Il s’infère de cette disposition qu’il y a lieu de distinguer selon que la décision de condamnation ou de déclaration de culpabilité intervient avant ou après le décès. La décision de condamnation ou de déclaration de culpabilité intervient avant le décès de la victime de l’indignité Dans cette hypothèse, l’action en déclaration d’indignité doit être exercée dans un délai de 6 mois à compter du décès du de cujus. La décision de condamnation ou de déclaration de culpabilité intervient après le décès de la victime de l’indignité Dans cette hypothèse, l’action en déclaration d’indignité doit être exercée dans un délai de 6 mois à compter du prononcé de la décision de condamnation ou de déclaration de culpabilité ==> Décision Après avoir examiné les circonstances de la cause et vérifié que l’un des cas d’indignité facultative visé par l’article 727 du Code civil était caractérisé, le juge pourra prononce une déclaration d’indignité. III Les effets de l’indignité successorale Lorsqu’elle est acquise, soit directement par l’effet d’une condamnation pénale, soit par l’effet d’une décision du juge civil, l’indignité emporte plusieurs effets. A Les effets de l’indignité à l’égard de l’indigne L’indignité produit deux effets à l’égard de l’indigne Il est exclu de la succession du de cujus Il doit restitution des fruits et revenus 1. Exclusion de la succession ==> Principe L’indignité a pour effet principal d’exclure l’indigne de la succession il est déchu de son droit à succéder au de cujus, il perd sa qualité d’héritier. S’agissant des libéralités susceptibles d’avoir été consenties par ce dernier à l’indigne, il peut être observé qu’elles ne relèvent pas de l’indignité. Elles ne peuvent être révoquées que pour cause d’ingratitude. Aussi, l’indignité n’a d’incidence que sur la seule succession ab intestat. L’indigne peut donc conserver le bénéfice des donations ou dispositions testamentaires dont il aurait été gratifié par le défunt. L’effet attaché à l’indignité n’est, par ailleurs, que relatif en ce sens qu’elle ne prive l’indigne de son aptitude à hériter que dans ses seuls rapports avec le de cujus. Aussi, conserve-t-il sa capacité à hériter d’une autre personne et notamment aux parents de la victime de l’indignité, soit par le jeu de transmissions successives, soit par le jeu de la représentation successorale. ==> Exception L’article 728 du Code civil prévoit que n’est pas exclu de la succession le successible frappé d’une cause d’indignité prévue aux articles 726 et 727, lorsque le défunt, postérieurement aux faits et à la connaissance qu’il en a eue, a précisé, par une déclaration expresse de volonté en la forme testamentaire, qu’il entend le maintenir dans ses droits héréditaires ou lui a fait une libéralité universelle ou à titre universel. » Il ressort de cette disposition que le de cujus dispose de la faculté de maintenir l’indigne dans ses droits, malgré les fautes commises à son endroit. Cette faculté de pardon reconnue au de cujus joue, tant en matière d’indignité de plein droit, qu’en matière d’indignité facultative. C’est là une innovation de la loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001, le législateur ayant estimé qu’il y avait lieu de donner le dernier mot au défunt, sa volonté primant ainsi les effets de la loi. Reste que pour que le pardon opère et déjoue les effets de l’indignité, trois conditions cumulatives doivent être réunies D’une part, le de cujus doit avoir eu connaissance des faits commis à son encontre et frappés de l’une des causes d’indignité D’autre part, il doit avoir exprimé sa volonté de maintenir l’indigne dans ses droits, nonobstant les faits dont il a eu connaissance Enfin, le pardon accordé par le de cujus à l’indigne doit intervenir après la découverte des faits frappés d’indignité et prendre la forme Soit d’une disposition testamentaire, ce qui suppose donc que les faits pardonnés soient expressément mentionnés dans le testament Soit d’une libéralité universelle ou à titre universel 2. Obligation de restitution des fruits et revenus L’article 729 du Code civil prévoit que l’héritier exclu de la succession pour cause d’indignité est tenu de rendre tous les fruits et tous les revenus dont il a eu la jouissance depuis l’ouverture de la succession. » Cette disposition marque le caractère rétroactif de l’indignité successorale. Cette situation se rencontrera lorsque l’indigne est entré en possession des biens du de cujus et que l’indignité n’a pas encore produit ses effets. Tel sera le cas pour l’indignité facultative qui ne peut être déclaré que postérieurement au décès du défunt. Pour ce qui est de l’indignité de plein droit, la rétroactivité ne concernera que l’hypothèse où la condamnation de l’indigne a été prononcée après le décès du de cujus et que l’indigne est entré en possession immédiatement après l’ouverture de la succession. En tout état de cause, lorsque l’indignité – de plein droit ou facultative – produit ses effets, l’indigne est réputé n’avoir jamais hérité. Il en résulte qu’il a l’obligation de restituer D’une part, les biens qu’il aurait recueillis dans son patrimoine D’autre part, les fruits et les revenus qu’il a éventuellement retirés de ces biens C’est parce que l’indigne est considéré comme un possesseur de mauvaise foi, qu’il est tenu de restituer intégralement les fruits et revenus provenant des biens dont il a eu la jouissance. Quant aux tiers auxquels l’indigne aurait transférer la propriété des biens recueillis, leur situation est pour le moins précaire car endossant la qualité d’acquéreur a non domino, soit d’acquéreur sans titre valable. S’agissant des immeubles, l’opération encourt la nullité en application de la règle nemo plus juris. Seule la prescription acquisitive pourra consolider la situation du tiers, encore qu’il ne pourra pas se prévaloir de la prescription abrégée. S’agissant des meubles, la remise en cause de l’opération dépendra de la bonne ou mauvaise foi du tiers. S’il est de bonne foi, nonobstant sa qualité d’acquéreur a non domino, il conservera le bénéfice de son acquisition. Si, en revanche, il est de mauvaise foi, une action en revendication pourra être exercée, le délai de prescription étant porté à trente ans. B Les effets de l’indignité à l’égard des héritiers Parce qu’il s’agit d’une peine personnelle, l’indignité ne produit ses effets qu’à l’encontre de l’indigne ; elle est sans incidence D’une part, sur les cohéritiers D’autre part, sur les enfants S’agissant des enfants, il s’agit là d’une autre innovation introduite par la loi du 3 décembre 2001. L’article 729-1 du Code civil prévoit que les enfants de l’indigne ne sont pas exclus par la faute de leur auteur, soit qu’ils viennent à la succession de leur chef, soit qu’ils y viennent par l’effet de la représentation […] ». Il ressort de cette disposition que les enfants de l’indigne peuvent venir en représentation de celui-ci. Pour mémoire, la représentation est définie par l’article 751 du Code civil comme une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté » Le législateur a ici voulu mettre fin à l’injustice dont étaient victimes les enfants de l’indigne ceux-ci, qui n’ont commis aucune faute, doivent pouvoir représenter leur auteur dans la succession dont il est exclu. L’article 729-1 précise néanmoins que l’indigne ne peut, en aucun cas, réclamer, sur les biens de cette succession, la jouissance que la loi accorde aux père et mère sur les biens de leurs enfants. » Cette précision vise à déroger à la règle posée à l’article 386-1 du Code civil qui confère aux parents d’un enfant mineur un droit de jouissance légale sur les biens qu’ils administrent. Il ne faudrait pas que l’indigne puisse tirer profit des biens dont il a été privé par l’entremise de ses enfants qui l’ont représenté dans la succession du de cujus. Afin d’illustrer la règle énoncée à l’article 729-1, prenons l’exemple de la succession de A qui laisse derrière lui deux enfants, B et C. B qui a deux enfants E et F, est frappé d’indignité. Si les enfants de l’indigne ne pouvaient pas venir en représentation de celui-ci, alors c’est C qui recueillerait l’intégralité de la succession de A. Si en revanche les enfants de l’indigne sont admis à le représenter, alors ils pourront se partager la moitié de la succession de A, tandis que C recueillera l’autre moitié. [1] M. Grimaldi, Droit des successions, éd. LexisNexis, 2017, n°101, p. 77. [2] Ph. Salvage, La viabilité de l’enfant nouveau-né », RTD civ., 1976, p. 725 [3] G. Cornu, Droit civil, Introduction, les personnes, les biens, Domat Droit privé, 9ème éd., 1999, p. 186 [4] M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. III, LGDJ, 7e éd. 1918, n°1731. [5] M. Grimaldi, Droit des successions, éd. Lexisnexis, 2017, n°105, p. 81. Peintre du dimanche, scribouillard de petits textes 1,2 maxi 4 pages, drôle en société, ai beaucoup aimé puis le grand Coluche, aime la lecture SF, Thriller ainsi que des plus anciens ... [+] Quand le vent frappera à ma porte, c'est que l'hiver sera bientôt là, avec son cortège de gelée et de ne pas mettre une âme me dit le vent dans un souffle qui faisait frissonner les quelques feuilles restantes sur les arbres, qui peinaient à les allons avoir froid sans notre manteau dirent ceux-ci dans un murmure, une litanie qui nous faisait plus penser à une supplication qu'à une terre elle, avait commencé à enfiler son manteau d'hiver, le sol devenait dur comme de la pierre et plus rien n'y poussait, une couche blanche se posa sur ses épaules, la neige était là et rendait le paysage aussi net qu'aux premiers jours, pas une trace, sauf la vie du dehors, j'attendrais les beaux jours dit-elle pour voir à nouveau l'herbe pousser et le vert je revivrais dit-elle encore, en pensant à son ami le je vous réchaufferai dit celui-ci en réponse, je chasserai pour vous le vent froid et ferais fondre la neige, nos amis les arbres se laisserons doucement et amoureusement envahir de petits bourgeons et de fleurs qui eux nous donneront parfums et fruits, enfin l'herbe verte repoussera doucement et se verra elle aussi parsemé de fleurs qui offriront une palette de couleurs que ne reniera pas le peintre du dimanche que je suis. 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French Martin 1744 Etant assuré de cela même, que celui qui a commencé cette bonne œuvre en vous, l'achèvera jusqu'à la journée de Jésus-Christ New American Standard Bible For I am confident of this very thing, that He who began a good work in you will perfect it until the day of Christ Jesus. Références croisées 1 Corinthiens 18 Il vous affermira aussi jusqu'à la fin, pour que vous soyez irréprochables au jour de notre Seigneur Jésus Christ. Romains 828-30 Nous savons, du reste, que toutes choses concourent au bien de ceux qui aiment Dieu, de ceux qui sont appelés selon son dessein. Psaumes 1388 L'Éternel agira en ma faveur. Éternel, ta bonté dure toujours, N'abandonne pas les oeuvres de tes mains! Philippiens 110 pour le discernement des choses les meilleures, afin que vous soyez purs et irréprochables pour le jour de Christ, 1 Thessaloniciens 523-24 Que le Dieu de paix vous sanctifie lui-même tout entiers, et que tout votre être, l'esprit, l'âme et le corps, soit conservé irrépréhensible, lors de l'avènement de notre Seigneur Jésus Christ! Jean 629 Jésus leur répondit L'oeuvre de Dieu, c'est que vous croyiez en celui qu'il a envoyé. Éphésiens 24-10 Mais Dieu, qui est riche en miséricorde, à cause du grand amour dont il nous a aimés, Éphésiens 412 pour le perfectionnement des saints en vue de l'oeuvre du ministère et de l'édification du corps de Christ, Philippiens 213 car c'est Dieu qui produit en vous le vouloir et le faire, selon son bon plaisir. Philippiens 129 et cela de la part de Dieu, car il vous a été fait la grâce, par rapport à Christ, non seulement de croire en lui, mais encore de souffrir pour lui, Colossiens 212 ayant été ensevelis avec lui par le baptême, vous êtes aussi ressuscités en lui et avec lui, par la foi en la puissance de Dieu, qui l'a ressuscité des morts. 1 Thessaloniciens 13 nous rappelant sans cesse l'oeuvre de votre foi, le travail de votre charité, et la fermeté de votre espérance en notre Seigneur Jésus Christ, devant Dieu notre Père. 2 Thessaloniciens 111 C'est pourquoi aussi nous prions continuellement pour vous, afin que notre Dieu vous juge dignes de la vocation, et qu'il accomplisse par sa puissance tous les dessins bienveillants de sa bonté, et l'oeuvre de votre foi, 2 Thessaloniciens 213-14 Pour nous, frères bien-aimés du Seigneur, nous devons à votre sujet rendre continuellement grâces à Dieu, parce que Dieu vous a choisis dès le commencement pour le salut, par la sanctification de l'Esprit et par la foi en la vérité. 2 Thessaloniciens 34 Nous avons à votre égard cette confiance dans le Seigneur que vous faites et que vous ferez les choses que nous recommandons. Tite 34-6 Mais, lorsque la bonté de Dieu notre Sauveur et son amour pour les hommes ont été manifestés, Tite 34 Mais, lorsque la bonté de Dieu notre Sauveur et son amour pour les hommes ont été manifestés, Hébreux 1035 N'abandonnez donc pas votre assurance, à laquelle est attachée une grande rémunération. Hébreux 122 ayant les regards sur Jésus, le chef et le consommateur de la foi, qui, en vue de la joie qui lui était réservée, a souffert la croix, méprisé l'ignominie, et s'est assis à la droite du trône de Dieu. Hébreux 1320-21 Que le Dieu de paix, qui a ramené d'entre les morts le grand pasteur des brebis, par le sang d'une alliance éternelle, notre Seigneur Jésus, 1 Pierre 12-3 et qui sont élus selon la prescience de Dieu le Père, par la sanctification de l'Esprit, afin qu'ils deviennent obéissants, et qu'ils participent à l'aspersion du sang de Jésus Christ que la grâce et la paix vous soient multipliées! 1 Pierre 510 Le Dieu de toute grâce, qui vous a appelés en Jésus Christ à sa gloire éternelle, après que vous aurez souffert un peu de temps, vous perfectionnera lui-même, vous affermira, vous fortifiera, vous rendra inébranlables. Actes 1614 L'une d'elles, nommée Lydie, marchande de pourpre, de la ville de Thyatire, était une femme craignant Dieu, et elle écoutait. Le Seigneur lui ouvrit le coeur, pour qu'elle fût attentive à ce que disait Paul. 2 Pierre 310 Le jour du Seigneur viendra comme un voleur; en ce jour, les cieux passeront avec fracas, les éléments embrasés se dissoudront, et la terre avec les oeuvres qu'elle renferme sera consumée. Actes 1118 Après avoir entendu cela, ils se calmèrent, et ils glorifièrent Dieu, en disant Dieu a donc accordé la repentance aussi aux païens, afin qu'ils aient la vie. 2 Corinthiens 115 Dans cette persuasion, je voulais aller d'abord vers vous, afin que vous eussiez une double grâce; 2 Corinthiens 23 J'ai écrit comme je l'ai fait pour ne pas éprouver, à mon arrivée, de la tristesse de la part de ceux qui devaient me donner de la joie, ayant en vous tous cette confiance que ma joie est la vôtre à tous. 2 Corinthiens 94 Je ne voudrais pas, si les Macédoniens m'accompagnent et ne vous trouvent pas prêts, que cette assurance tournât à notre confusion, pour ne pas dire à la vôtre. Galates 510 J'ai cette confiance en vous, dans le Seigneur, que vous ne penserez pas autrement. Mais celui qui vous trouble, quel qu'il soit, en portera la peine.

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